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📜 Information Complète Mise à Jour (RGPD)

1. 🥇 Identité et Coordonnées du Responsable du Traitement

Le Responsable du Traitement des données à caractère personnel est APPARTAMENTI ANTEY SRL (ci-après, le « Responsable »).

  • Siège Social: Frazione Ruvère 22 – 11020 Antey-Saint-André (AO)
  • Contacts (e-mail/PEC): info@maisondutata.it – appartamentiantey@pec.it

2. 🎯 Finalités, Bases Légales et Durée de Conservation

Vos données à caractère personnel sont traitées pour les finalités suivantes, basées sur les conditions de licéité correspondantes prévues par le RGPD (appelées « Bases Légales ») :

Finalité du Traitement Base Légale (Art. 6 RGPD) Durée de Conservation
A) Obligations Légales (ex. communication des données à la Questura via le service “Alloggiati Web” ex Art. 109 TULPS, obligations fiscales et comptables). Obligation légale (Art. 6, par. 1, lett. c) Pour la durée prévue par la loi (ex. 10 ans fiscaux, etc.).
B) Exécution du Contrat de Séjour (gestion de la réservation, enregistrement, services accessoires, frais, communications relatives au séjour). Exécution d’un contrat (Art. 6, par. 1, lett. b) Pour toute la durée de la relation contractuelle et les 10 années suivantes (prescription ordinaire).
C) Intérêt Légitime pour la Sécurité (ex. utilisation de caméras dans les zones communes pour la protection du patrimoine et des hôtes). Intérêt légitime du Responsable (Art. 6, par. 1, lett. f) Maximum 24/48 heures, sauf demande explicite des Autorités Judiciaires.
D) Marketing Direct (envoi de newsletters, promotions, offres spéciales et communications commerciales par e-mail/SMS). Consentement exprès et spécifique de la personne concernée (Art. 6, par. 1, lett. a) Maximum 12 mois à compter de la date du consentement/dernier contact, sauf renouvellement. Après ce délai, les données seront anonymisées.

3. ⚠️ Nature de la Fourniture des Données et Refus

  • La fourniture des données pour les finalités A (Obligations Légales) et B (Contrat) est obligatoire et nécessaire pour pouvoir bénéficier des services d’hospitalité. Tout refus de fournir ces données entraîne l’impossibilité de procéder à l’enregistrement (check-in) et à la prestation du séjour.
  • La fourniture pour la finalité D (Marketing) est facultative. Le refus ne porte pas préjudice à la jouissance des services d’hospitalité.

 

4. 🤝 Destinataires des Données (Qui reçoit vos données)

Vos données ne seront pas diffusées à des destinataires indéterminés, mais pourront être communiquées aux sujets suivants (appelés « Destinataires ») :

  • Autorités de Sécurité Publique et Judiciaires (pour les obligations légales) ;
  • Experts-comptables ou consultants fiscaux externes (pour les obligations comptables) ;
  • Sociétés ou consultants informatiques qui gèrent le PMS (Property Management System) de la structure, désignés comme Sous-traitants (Art. 28 RGPD).

 

5. 🌍 Transfert de Données en dehors de l’UE

Vos données sont traitées à l’aide d’outils numériques (ex. Google Forms pour la collecte du consentement) dont les serveurs pourraient être situés en dehors de l’Union Européenne (ex. aux États-Unis). Le Responsable garantit que ce transfert n’a lieu qu’en présence de garanties appropriées, comme le recours au Cadre de référence UE-USA sur la protection des données (Data Privacy Framework) ou l’adoption de clauses contractuelles types approuvées par la Commission Européenne.

 

6. 👑 Vos Droits (Art. 15-22 RGPD)

En tant que personne concernée, vous disposez des droits suivants :

  • Droit d’Accès: Obtenir la confirmation si vos données sont traitées et, le cas échéant, y accéder.
  • Droit de Rectification: Obtenir la correction des données inexactes.
  • Droit à l’Effacement (« Droit à l’Oubli »): Obtenir l’effacement des données (dans les cas prévus par la loi).
  • Droit à la Limitation: Obtenir la limitation du traitement (dans les cas prévus par la loi).
  • Droit à la Portabilité: Recevoir les données dans un format structuré et lisible, et les transmettre à un autre Responsable.
  • Droit d’Opposition: S’opposer au traitement basé sur l’intérêt légitime ou à des fins de marketing.

Vous pouvez exercer ces droits en envoyant une demande par e-mail/PEC aux contacts indiqués au point 1.

 

7. 🚨 Droit de Réclamation

Vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de l’Autorité de Contrôle pour la Protection des Données à Caractère Personnel (Piazza Venezia n. 11 – 00187 Rome, Italie) si vous estimez que vos droits ont été violés.